Nos Expertises

Droit des affaires, droit fiscal, droit viti-vinicole et transactions viticoles

BDA AVOCATS, le maître d’oeuvre de vos projets dans tous les domaines du droit et de la fiscalité.

Nos spécialisations nous permettent d’intervenir à tous les niveaux de l’entreprise :

  • Pour accompagner les dirigeants d’entreprise dans leurs stratégies fiscales, nationales et internationales en toute sécurité.
  • Pour mettre en oeuvre, avec les départements administratifs et financiers de l’entreprise, les politiques de prix de transfert, les restructurations, fusions/ acquisitions.
  • Pour gérer les relations externes dans les domaines connexes à l’entreprise (commissaires aux comptes, administration …).

En France comme à l’International, notre aptitude à nouer des collaborations avec des cabinets juridiques ciblés est un facteur clé de la réussite de votre projet.

Dans ce cadre, chaque projet spécifique peut bénéficier de réponses adaptées.

Avec réactivité, quelque que soit sa dimension, nous en assurons la maîtrise d’oeuvre et recherchons les outils juridiques et fiscaux adaptés et les compétences complémentaires aux nôtres dans les pays concernés.

BDA AVOCATS sera votre partenaire privilégié pour vous accompagner dans vos projets de rapprochement et d’acquisitions en France et à l’étranger et vous conseiller sur tous les aspects et les exigences de ces opérations. Les avocats de BDA AVOCATS ont développé des compétences leur permettant de vous accompagner et vous conseiller à tous les stades de développement de votre entreprise, lors d’opérations exceptionnelles comme dans le cadre de la vie de votre entreprise.

Avec son réseau de partenaires, vous pourrez confier la coordination de vos opérations à BDA qui gérera pour vous toutes vos contingences et négociera avec vos interlocuteurs les solutions les plus adaptées à vos intérêts.

Droit des sociétés

  • Choix des structures Constitution de sociétés
  • Gouvernance de sociétés
  • Entrée ou sortie d’associés & Pactes d’associés
  • Management package
  • Emission de valeurs mobilières
  • Transformation de sociétés
  • Dissolution, liquidation

Restructuration – Fusion & Acquisitions

  • Rapprochement/ transmission d’entreprise
  • Opérations de fusion, scission, apport partiel d’actifs
  • LBO / LMBO
  • Audit juridique d’acquisition et Gestion de Data Room
  • Réorganisations internes et restructurations préalables (APA, reclassements…)
  • Négociation et rédaction de la documentation juridique (Accord de confidentialité, lettre d’intention, protocoles de cession, garantie d’actif et passif, pacte d’actionnaires, etc.)

Contrats

  • Contrats de distribution
  • Contrats de prestations de services
  • Contrats internationaux, Joint Venture

Vous conseiller et vous accompagner

La fiscalité a toujours été un enjeu majeur dans la stratégie de l’entreprise et une préoccupation constante pour les particuliers dans le cadre de la gestion de leur patrimoine. Plus encore aujourd’hui où il est particulièrement difficile de prévoir son évolution sans l’aide de spécialistes capables de déterminer une stratégie adaptée à vos besoins.

Nous intervenons pour sécuriser vos projets et suivre avec vous de manière proactive les évolutions au plan national et international pour que la fiscalité ne soit pas une contrainte mais puisse rester un levier d’optimisation.

Nous serons à vos côtés pour vous conseiller en cas de contrôle fiscal et éventuellement pour défendre vos intérêts en cas de contentieux avec l’administration fiscale française ou étrangère et élaborer avec vous la stratégie de défense la plus adaptée. Nous sommes particulièrement compétents sur ces aspects puisqu’un de nos associés a été par le passé Inspecteur des impôts à la Direction des Vérifications Nationales et Internationales.

Fiscalité des entreprises

  • Optimisation des structures et des remontées de résultats
  • Gestion fiscale des groupes nationaux et internationaux
  • Audits et diagnostics fiscaux
  • Intégration fiscale
  • Fiscalité de l’environnement

Fiscalité des particuliers et des dirigeants d’entreprises

  • Ingénierie patrimoniale
  • Transmission d’entreprises et de patrimoine privé
  • Fiscalité de l’actionnariat salarié

Contentieux fiscal

  • Audit de risques
  • Assistance à contrôle en phase pré-contentieuse et contentieuse (Tribunal Administratif – Tribunal de Grande Instance)

Fiscalité internationale et prix de transfert

  • Prix de transfert, audit, documentation et contentieux
  • Amélioration des flux intragroupes et de la circulation du cash
  • Installation, choix des structures, fiscalité locale
  • Restructuration et cession de structures étrangères

Fiscalité des opérations de cession, acquisition, restructuration

  • Rapprochements d’entreprises et fusions
  • Cessions / acquisitions d’actifs
  • Restructurations internes de groupes
  • Audits d’acquisitions
  • Opérations sur le capital
  • Management package

BDA AVOCATS sera votre partenaire privilégié pour vous accompagner dans vos projets et transactions viti-vinicoles en France et à l’étranger et vous conseiller sur tous les aspects et les exigences de ces opérations.

Avec ses partenaires axés notamment sur le conseil et le contentieux en matière viti-vinicole, rurale et commerciale, BDA vous apportera des réponses claires, adaptées et pragmatiques à vos problématiques juridiques et judiciaires dans ce domaine.

Vous pourrez confier la coordination de vos opérations à BDA qui gérera pour vous toutes vos contingences et négociera avec vos interlocuteurs les solutions les plus adaptées à vos intérêts.

Domaines de compétence

Droit rural et entreprises agricoles

  • Constitution et restructuration juridique et fiscale des sociétés agricoles (foncier et exploitation)
  • Secrétariat juridique et problématiques sociétaires agricoles
  • Assistance dans les opérations de cession d’exploitations ou de propriétés
  • SAFER et contrôle des structures
  • Difficultés des entreprises agricoles
  • Spécificité des successions agricoles

Droit de la vigne et du vin

  • Règlementation viticole
  • Replantations et complantation
  • Entreposage, distribution et négoce

Baux Ruraux

  • Rédaction et analyse des baux à ferme et à métayage
  • Contrats dérogatoires du statut du fermage
  • Révision et mise en conformité du loyer
  • Cession et apport de bail à ferme
  • Droit de préemption du fermier
  • Contentieux de l’exécution