Droit fiscal

Vous conseiller et vous accompagner dans la fiscalité

La fiscalité a toujours été un enjeu majeur dans la stratégie de l’entreprise et une préoccupation constante pour les particuliers dans le cadre de la gestion de leur patrimoine. Plus encore aujourd’hui où il est particulièrement difficile de prévoir son évolution sans l’aide de spécialistes capables de déterminer une stratégie adaptée à vos besoins.

Nous intervenons pour sécuriser vos projets et suivre avec vous de manière proactive les évolutions au plan national et international pour que la fiscalité ne soit pas une contrainte mais puisse rester un levier d’optimisation.

Nous serons à vos côtés pour vous conseiller en cas de contrôle fiscal et éventuellement pour défendre vos intérêts en cas de contentieux avec l’administration fiscale française ou étrangère et élaborer avec vous la stratégie de défense la plus adaptée. Nous sommes particulièrement compétents sur ces aspects puisqu’un de nos associés a été par le passé Inspecteur des impôts à la Direction des Vérifications Nationales et Internationales.

Fiscalité des entreprises

  • Optimisation des structures
  • Gestion fiscale des groupes nationaux et internationaux
  • Audits et diagnostics fiscaux ( Impôt sur les sociétés, TVA, taxe foncière, cotisation économique territoriale…)
  • Intégration fiscale
  • Fiscalité de l’environnement

Fiscalité des particuliers et des dirigeants d’entreprises

  • Ingénierie patrimoniale
  • Transmission d’entreprises et de patrimoine privé
  • Fiscalité nationale et internationale du patrimoine – ISF
  • Fiscalité de l’actionnariat salarié

Contentieux fiscal

  • Audit de risques
  • Assistance à contrôle
  • Accompagnement en phase pré-contentieuse (Discussions/négociations avec l’Administration fiscale)
  • Procédure contentieuse (Tribunal Administratif – Tribunal de Grande Instance)

Fiscalité internationale et prix de transfert

  • Accompagnement des groupes français à l’international
  • Installation, choix des structures, fiscalité locale
  • Structuring des acquisitions locales
  • Restructuration / cession de structures étrangères

Assistance des groupes étrangers en France

  • Implantation, choix des structures, impacts fiscaux…
  • Optimisation des remontées de résultats

Justification et optimisation de la fiscalité des groupes internationaux

  • Audit et diagnostic de la fiscalité du groupe
  • Amélioration des flux intragroupes et de la circulation du cash
  • Documentation prix de transfert

Fiscalité des opérations de cession, acquisition, restructuration

  • Rapprochements d’entreprises
  • Cessions / acquisitions d’actifs
  • Fusions, dissolutions
  • Restructurations internes de groupes
  • Audits d’acquisitions (due diligence, vendor due diligence…)
  • Opérations sur le capital (attribution d’actions, BSA, réduction / remboursement de capital…)