Expertises du
cabinet

Droit fiscal

Notre Département Droit fiscal a développé une expertise couvrant tous les domaines de la fiscalité des sociétés et de la fiscalité personnelle.

La fiscalité a toujours été un enjeu majeur dans la stratégie de l’entreprise et une préoccupation constante pour les particuliers dans le cadre de la gestion de leur patrimoine. Plus encore aujourd’hui où il est particulièrement difficile de prévoir son évolution sans l’aide de spécialistes capables de déterminer une stratégie adaptée à vos besoins.

Nous intervenons pour sécuriser vos projets et suivre avec vous de manière proactive les évolutions au plan national et international pour que la fiscalité ne soit pas une contrainte mais puisse rester un levier.

Compte tenu de la culture internationale de ses collaborateurs, le Cabinet peut assister aussi bien les entreprises étrangères que les entreprises françaises pour leurs opérations en France et à l’étranger.

Fiscalité des sociétés

  • Structuration fiscale d’opérations de cession et d’acquisition (LBO, MBO, Family Buy Out, OBO, etc)
  • Réalisation d’audits fiscaux (VDD et DD fiscales)
  • Restructuration des groupes (fusion, apports partiels d’actifs, dissolutions)
  • Opérations sur le capital
  • Rédaction des clauses fiscales des protocoles de cession et conventions de garantie d’actif et de passif
  • Gestion fiscale des groupes nationaux et internationaux (mise en place de régime d’intégration fiscale, convention de management fees, convention d’omnium de trésorerie, suivi des obligations déclaratives, etc.)
  • Stratégie fiscale internationale (conventions fiscales, établissement stable, taxes de 3 %, prix de transfert, TVA, douanes, retenues à la source, etc.)
  • Fiscalité des sociétés innovantes (crédit d’impôt recherche, concession de licence de brevet, etc.)

Fiscalité des particuliers et des dirigeants d’entreprise

  • Suivi personnalisé du dirigeant d’entreprise
  • Fiscalité de l’actionnariat salarié et des managements packages
  • Assistance à la déclaration de revenus
  • Optimisation des flux de revenus personnels
  • Régularisation de comptes non déclarés ouverts à l’étranger dans le cadre de succession

Contrôle et contentieux fiscal

  • Audits de risques
  • Assistance pendant la phase de vérification de comptabilité de l’entreprise ou en cas d’examen contradictoire de la situation fiscale personnelle
  • Analyse de la proposition de rectification et préparation de réponse
  • Assistance pour le recours hiérarchique et représentation devant la commission départementale des impôts et la commission de conciliation
  • Réclamations contentieuses et gracieuses
  • Assistance devant les juridictions administratives et judiciaires
  • Assistance dans le cadre de perquisitions fiscales, de flagrance fiscale et en matière de droit pénal fiscal

Missions récentes
effectuées au sein du cabinet

  • Optimisation de la fiscalité personnelle des associés managers dans le cadre d’une opération de LBO dans le secteur de la protection incendie
  • Accompagnement dans le cadre du structuring fiscal d’opérations de restructuration en France et à l’international
  • Suivi et négociation de contentieux complexes en matières fiscale et pénale
  • Mission d’optimisation du taux effectif d’impôt pour un grand groupe industriel
  • Optimisation de la fiscalité personnelle des dirigeants dans le cadre de leur prise de participation au sein d’une société de négoce de vins
  • Le Cabinet a accompagné l’actionnaire majoritaire et l’équipe de management d’une société spécialiste de la location de caisses métalliques, dans les aspects fiscaux d’un deuxième LBO

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