Droit des affaires

Droit des sociétés, restructuration, fusion, acquisitions, contrats

BDA sera votre partenaire privilégié pour vous accompagner dans vos projets de rapprochement et d’acquisitions en France et à l’étranger et vous conseiller sur tous les aspects et les exigences de ces opérations.

Avec son réseau de partenaires, vous pourrez confier la coordination de vos opérations à BDA qui gérera pour vous toutes vos contingences et négociera avec vos interlocuteurs les solutions les plus adaptées à vos intérêts.

Droit des sociétés

  • Choix des structures
  • Constitution de sociétés
  • Gouvernance de sociétés
  • Management package
  • Emission de valeurs mobilières (augmentation de capital, attribution d’actions gratuites, BSA, stocks options, …)
  • Transformation de sociétés
  • Dissolution, liquidation

Restructuration – fusion et acquisitions

  • Rapprochement/ transmission d’entreprise
  • Négociation
  • LBO / LMBO
  • Rédaction de la documentation juridique (Protocoles de cession, garanties d’actifs et passifs)
  • Réorganisations internes
  • Audit juridique d’acquisition

Contrats

  • Contrats de distribution
  • Contrats de prestations de services
  • Contrats internationaux, JV…