Droit de la propriété intellectuelle et industrielle

Protéger votre savoir faire, vos produits, et vos marques

BDA aborde la propriété intellectuelle comme un outil au service de la stratégie de l’entreprise, tant offensivement que défensivement, notamment dans les juridictions étrangères à fort niveau de risque où le cabinet bénéficie d’une expertise particulière.

Son approche englobe non seulement la protection individuelle des actifs immatériels mais aussi la problématique née du partage des droits dans le cadre d’alliances, partages technologiques, accords de distribution…etc. Le conseil tient compte de l’internationalisation des affaires même pour des entreprises de taille moyenne.

  • Assistance à l’acquisition de titres de propriété industrielle (marques, brevets, dessins et modèles, certificats d’obtention végétale) et autres droits tels que droit d’auteur et dérivés et noms de domaine
  • Conseil pour la protection d’éléments non protégeables par un titre de propriété industrielle : savoir-faire, logiciels, créations artistiques…etc
  • Assistance à la négociation et rédaction d’accords de confidentialité, de gouvernance, de consortium, de copropriété de titre, de coexistence, de licence ou cession de droits
  • Défense des droits contre les tiers contrevenants, les partenaires industriels, scientifiques ou commerciaux
  • Conseil à l’entretien du patrimoine intellectuel

Dans tous les cas, une attention particulière est apportée à l’étendue internationale de la protection, par le bon usage des conventions et traités et la prise en compte des spécificités de chaque droit national applicable.